reste-t-il une production de gaz & pétrole en France
Les repères sur l'exploration et la production de pétrole et de gaz en France. DGEMP-DIREM, BEPH, octobre 2006.
Produit-on du pétrole et du gaz en France ?
La France produit actuellement environ 1,2 million de tonnes par an de pétrole (brut et liquides extraits du gaz naturel).
Cette production provient de plusieurs dizaines de petits gisements situés dans le Bassin parisien (principalement dans la Marne et la Seine-et-Marne) et en Aquitaine (dans les Landes, la Gironde et les Pyrénées Atlantiques).
La production commercialisée de gaz (1,1 milliard de mètres cubes) provient presque intégralement de l'Aquitaine, le champ de Lacq Profond en représentant 75 % environ.
Si la production française de pétrole et de gaz ne couvre qu'une partie très modeste des besoins du pays, la présence d'une dizaine de compagnies actives dans les deux principaux bassins témoigne du fait que cette production représente une certaine valeur économique.
Aux prix actuels du brut, cette production est rentable et le resterait même avec des prix sensiblement plus bas.
Quelles sont les compagnies productrices de pétrole et de gaz ?
Durant les années quatre-vingts, les acteurs principaux étaient Elf, Esso Rep et Total, principalement dans le Bassin de Paris. Les choses ont commencé à changer au cours des années quatre-vingt-dix, avec le retrait progressif d'Elf du domaine minier français que ce soit par l'abandon de permis d'exploration, ou par la cession d'intérêts sur des gisements à de petites compagnies et la vente par Esso Rep d'une partie de ses actifs à la compagnie Vermilion.
Actuellement, les principaux exploitants de gisements de pétrole brut sont Vermilion (qui a racheté Esso Rep en 2006) Lundin (ex Coparex, filiale d'une compagnie suédoise), Total EPF (exploitant des gisements de l'ancien groupe Elf), Toreador Energy (ex Madison Energy, filiale d'une compagnie américaine), Géopétrol et Pétrorep (compagnies françaises). Le principal exploitant de gaz naturel est Total EPF (champ de Lacq et autres champs d'Aquitaine)
 Pour en savoir plus, consulter : | L'activité de recherche et d'exploitation de pétrole et de gaz naturel en France en 2005 |
Reste-t-il des réserves à découvrir ?
Le fait que de nouvelles demandes de permis de recherches soient régulièrement déposées indique que le potentiel des bassins français, à terre comme en mer, est encore capable de susciter un intérêt. Par comparaison avec d'autres bassins, certaines zones apparaissent sous-explorées et après un historique d'exploration et de production de plus d'un demi-siècle, un potentiel en hydrocarbures subsiste encore. Les compagnies pétrolières devraient donc examiner de plus près les possibilités de l'amont pétrolier français.
Quand peut-on déposer une demande de permis ?
Les compagnies pétrolières désirant travailler en France peuvent déposer une demande de permis à tout moment, à condition que la zone demandée soit libre de permis d'exploration ou de titre d'exploitation. Le dépôt de la première demande dans une zone donnée déclenche le début d'une procédure qui ouvre à d'autres compagnies la possibilité de déposer une demande concurrente jusqu'à 90 jours après l'annonce de la demande initiale dans le Journal Officiel de l'Union Européenne.
| Pour en savoir plus, consulter : | Le guide pratique pour l'obtention d'un permis de recherche d'hydrocarbures en France |
Quels sont les points forts des cadres réglementaire et fiscal ?
Les activités d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz sont régies pour l'essentiel par le Code minier et ses décrets d'application. Les gisements de pétrole et de gaz n'appartiennent pas au propriétaire du sol ; seul l'Etat peut concéder un droit d'exploration et d'exploitation de ces substances. Comparé à la situation dans beaucoup d'autres pays, les compagnies pétrolières qui veulent travailler en France bénéficient d'un cadre favorable :
- il est possible de déposer une demande de permis d'exploration à tout moment sur toute zone libre de titre minier d'hydrocarbures ;
- il n'y a pas d'obligation d'acquérir des données préexistantes ;
- un permis d'exploration confère à son titulaire le droit exclusif d'entreprendre des activités d'exploration pour une période de trois à cinq ans ; cette période peut être renouvelée deux fois, sur une superficie réduite, dès lors que le titulaire a rempli ses obligations financières ;
- un permis d'exploration confère automatiquement à son titulaire le droit exclusif d'obtenir une concession en cas de découverte commerciale ;
- les critères d'appréciation qui sont utilisés sont clairs et transparents pour les pétitionnaires;
- l'existence d'une compagnie ou d' une filiale locale (France ou autre pays pays de l'UE) n'est pas nécessaire au stade de l'exploration ;
- l'introduction d'amendements au Code minier en 1994 a permis d'accélérer le processus d'attribution ;
- le système fiscal est raisonnable (pas de redevance sur les surfaces, taux réduit d'imposition pour les puits producteurs récents).
| Pour en savoir plus, consulter : | Le guide pratique pour l'obtention d'un permis de recherche d'hydrocarbures en France |
Comment obtenir les données techniques et les informations sur l'exploration et la production d'hydrocarbures ?
Une partie importante des données se trouve au Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH)
- Les publications du BEPH donnent des informations détaillées sur l'activité de l'amont pétrolier et gazier en France.
- Les archives du BEPH comportent une collection quasi-exhaustive des documents concernant les puits pétroliers effectués en France (près de 6000 puits). Certaines données de géophysique sont également conservées. Une partie importante des données est publique, bon marché et facilement accessible. Ceci est particulièrement vrai pour les données de puits.
- Les études de synthèse régionales de l'Institut français du pétrole concernent la géologie pétrolière des bassins sédimentaires français.
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d'une
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, modifié le 20/10/2006
La France produit actuellement environ 1,2 million de tonnes par an de pétrole (brut et liquides extraits du gaz naturel). Cette production provient de plusieurs dizaines de petits gisements situés dans le Bassin parisien (principalement dans la Marne et la Seine-et-Marne) et en Aquitaine (dans les Landes, la Gironde et les Pyrénées Atlantiques). La production commercialisée de gaz (1,1 milliard de mètres cubes) provient presque intégralement de l'Aquitaine, le champ de Lacq Profond en représentant 75 % environ. Si la production française de pétrole et de gaz ne couvre qu'une partie très modeste des besoins du pays, la présence d'une dizaine de compagnies actives dans les deux principaux bassins témoigne du fait que cette production représente une certaine valeur économique. Aux prix actuels du brut, cette production est rentable et le resterait même avec des prix sensiblement plus bas.
Durant les années quatre-vingts, les acteurs principaux étaient Elf, Esso Rep et Total, principalement dans le Bassin de Paris. Les choses ont commencé à changer au cours des années quatre-vingt-dix, avec le retrait progressif d'Elf du domaine minier français que ce soit par l'abandon de permis d'exploration, ou par la cession d'intérêts sur des gisements à de petites compagnies et la vente par Esso Rep d'une partie de ses actifs à la compagnie Vermilion. Actuellement, les principaux exploitants de gisements de pétrole brut sont Vermilion (qui a racheté Esso Rep en 2006) Lundin (ex Coparex, filiale d'une compagnie suédoise), Total EPF (exploitant des gisements de l'ancien groupe Elf), Toreador Energy (ex Madison Energy, filiale d'une compagnie américaine), Géopétrol et Pétrorep (compagnies françaises). Le principal exploitant de gaz naturel est Total EPF (champ de Lacq et autres champs d'Aquitaine)
Le fait que de nouvelles demandes de permis de recherches soient régulièrement déposées indique que le potentiel des bassins français, à terre comme en mer, est encore capable de susciter un intérêt. Par comparaison avec d'autres bassins, certaines zones apparaissent sous-explorées et après un historique d'exploration et de production de plus d'un demi-siècle, un potentiel en hydrocarbures subsiste encore. Les compagnies pétrolières devraient donc examiner de plus près les possibilités de l'amont pétrolier français.
Les compagnies pétrolières désirant travailler en France peuvent déposer une demande de permis à tout moment, à condition que la zone demandée soit libre de permis d'exploration ou de titre d'exploitation. Le dépôt de la première demande dans une zone donnée déclenche le début d'une procédure qui ouvre à d'autres compagnies la possibilité de déposer une demande concurrente jusqu'à 90 jours après l'annonce de la demande initiale dans le Journal Officiel de l'Union Européenne.
Les activités d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz sont régies pour l'essentiel par le Code minier et ses décrets d'application. Les gisements de pétrole et de gaz n'appartiennent pas au propriétaire du sol ; seul l'Etat peut concéder un droit d'exploration et d'exploitation de ces substances. Comparé à la situation dans beaucoup d'autres pays, les compagnies pétrolières qui veulent travailler en France bénéficient d'un cadre favorable :
| Les publications et les banques de données du BEPH Les cartes interactives (base de données en ligne) Les études régionales réalisées par l'Institut français du pétrole | ||||||||||||
| Pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact : | |
| au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie avec le Bureau Exploration-Production des hydrocarbures : beph.dgemp@industrie.gouv.fr | |
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, modifié le 20/10/2006
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